Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BORIZON et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : montures de lunettes, avec ou sans verres de présentation ou verres solaires.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des taxes de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société BORIZON s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Modalités de paiement et production de la commande

Pour toutes commande d’une quantité inférieure à 8 unités, le paiement devra se faire directement lors du passage de la commande.

La signature « bon pour accord » du devis vaut comme acceptation des conditions générales de vente et de bon de commande, permettant le lancement en production.

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque (français);
• soit par virement.

Le paiement par virement est effectué par le professionnel B2B dans les 2 semaines qui suivent la signature du « bon de commande » ; le paiement par chèque pourra être encaissé à 30 jours fin de mois suivant la date de commande ou l’accord conclu entre les deux professionnels. Le paiement permettra l’envoi de la commande.

BORIZON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site internet.

4. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de paiement du prix des marchandises, l’acheteur doit verser à la société BORIZON une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.

LE CLIENT devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée. Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par LE CLIENT.

5. Clause de réserve de propriété

La société BORIZON conserve la propriété des biens vendus jusqu’au complet encaissement du prix. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société BORIZON se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

6. Livraison

Les lunettes étant produites à la commande, cette dernière sera envoyée dans un délai de 3 semaines. La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. BORIZON livre les objets commandés par le transport de son choix, au frais du client.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans 48h suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

7. Garanties

Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Sont exclus de cette garantie :

-Les dommages provenant d’un fait intentionnel du CLIENT;

-Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le CLIENT ;

-Les dommages dus aux effets d’ambiance ;

-Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;

-Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non-adaptés ;

-Les dommages dus à une utilisation non conforme à la notice d’utilisation de l’article.

8. Annulation ou Modification d’une commande

Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet de l’accord auprès de BORIZON.

En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation.

En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis à BORIZON.

9. Service Après-Vente

BORIZON met à la disposition de ses clients :

Une adresse mail : contact@borizon.fr

10. Force majeure

La responsabilité de la société Quentin Jamet BORIZON ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

11. Confidentialité et utilisation des coordonnées des acheteurs

Les informations collectées par BORIZON sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par LE CLIENT en contactant BORIZON par  courrier à l’adresse suivante :

BORIZON

1, rue des migraniers

83310 GRIMAUD

France

Ou par mail :
contact@borizon.fr

12. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Fréjus (83).